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Politique sur le bruit routier [1 fiche]

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Fiche 1 2006-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Road Transport
  • Noise Pollution
OBS

Of the ministère des Transports of Québec.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Transport routier
  • Pollution par le bruit
OBS

Cette Politique, adoptée en 1998, énonce la position du ministère des Transports à l'égard du bruit routier et vise essentiellement à atténuer le bruit généré par l'utilisation des infrastructures de transport routier, et ce, afin de contribuer à l'atteinte des objectifs gouvernementaux en matière d'environnement et d'aménagement du territoire.

Espagnol

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